Société Civile (SC)

 Concernant la société :

• Un exemplaire des statuts signés par tous les associés
• Un exemplaire du PV nommant gérant, si ce dernier est non statutaire
• Une copie de justificatif de la jouissance des locaux (Bail, Attestation de domiciliation) ; accompagnée d'un justificatif de propriété (Facture EDF, Téléphonie, Taxe Foncière)
• Une fiche de renseignement SCI (document à télécharger)
• Une déclaration relative aux bénéficiaires effectifs
• Un pouvoir au nom d’APF
• Un exemplaire de la CNI ou du passeport en cours de validité des associés personnes physiques

Concernant la gérance :

• Un exemplaire de la déclaration de non-condamnation et de filiation signée
• Une copie de la pièce d’identité ou du passeport ou de la carte de commerçant étranger, ou de la carte de résident pour les ressortissants CEE en cours de validité
• Dans le cas ou l'organe de direction nommé est une personne morale de droit étranger, nous consulter directement.