Société Civile (SC)

Icone documents Liste des documents à fournir

 Concernant la société :

 

  • Un exemplaire des statuts signés par tous les associés
  • Un exemplaire du PV nommant gérant, si ce dernier est non statutaire
  • Une copie de justificatif de la jouissance des locaux (Bail, Attestation de domiciliation) ; accompagnée d'un justificatif de propriété (Facture EDF, Téléphonie, Taxe Foncière)
  • Une fiche de renseignement SCI (document à télécharger)
  • Une déclaration relative aux bénéficiaires effectifs
  • Un pouvoir au nom d’APF
  • Un exemplaire de la CNI ou du passeport en cours de validité des associés personnes physiques

 

Concernant la gérance :

 

 

  • Un exemplaire de la déclaration de non-condamnation et de filiation signée
  • Une copie de la pièce d’identité ou du passeport ou de la carte de commerçant étranger, ou de la carte de résident pour les ressortissants CEE en cours de validité
  • Dans le cas ou l'organe de direction nommé est une personne morale de droit étranger, nous consulter directement.

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775

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