Concernant la société :
- Un exemplaire des statuts signés par tous les associés
- Un exemplaire de l’acte nommant le gérant, si ce dernier est non statutaire
- Une copie du justificatif du siège social (bail ou attestation de domiciliation et quittance EDF corrélative, ou titre de propriété, contrat de domiciliation…)
- Un pouvoir au nom d’APF
- Une fiche de renseignements CFE (document à télécharger)
- Une déclaration relative aux bénéficiaires effectifs
- Une déclaration de non condamnation et de filiation signée de chacun des associés et associés commandités
- Une copie de la pièce d’identité ou du passeport ou de la carte de commerçant étranger, ou de la carte de résident pour les ressortissants CEE chacun des associés personnes physiques et associés commandités
- Un Formulaire TNS pour chaque associé
Concernant la gérance :
- Une déclaration de non condamnation et de filiation signée
- Une copie de la pièce d’identité ou du passeport ou de la carte de commerçant étranger, ou de la carte de résident pour les ressortissants CEE en cours de validité
- Dans le cas ou l'organe de direction nommé est une personne morale de droit étranger, nous consulter directement.
- Un Formulaire TNS
Si des commissaires aux comptes ont été nommés :
- Un exemplaire de la lettre d’acceptation des fonctions des commissaires aux comptes titulaire et suppléant signée et accompagnée du justificatif de leur inscription à la Compagnie des Commissaires aux Comptes (en cas de personnes physiques nous fournir leur état civil)
En cas d’activité réglementée :
- Nous consulter pour la liste des pièces complémentaires
Liste des documents à fournir
