Clôture de liquidation avec BONI

Liste des documents à fournir

Concernant la société :

Un pouvoir au nom d’APF
Un exemplaire du bilan de clôture de liquidation certifié conforme par le liquidateur
Trois exemplaires originaux du procès-verbal (pour enregistrement)
Une provision correspondant à 2,5 % du montant du boni de liquidation

640

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Société

Objet

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