Augmentation de capital

Icone documents Liste des documents à fournir

 Concernant la société :

 

  • Un pouvoir au nom d’APF 
  • Un exemplaire du procés-verbal qui décide de l'augmentation de capital 
  • Trois exemplaires originaux du procès-verbal qui constate (pour enregistrement) 
  • Un exemplaire des statuts modifiés

 

En cas d'augmentation de capital en nature, prévoir le dépôt du rapport du commissaire aux apports huit jours avant la tenue de l'Assemblée.

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