Augmentation de capital

 Concernant la société :

• Un pouvoir au nom d’APF 
• Un exemplaire du procés-verbal qui décide de l'augmentation de capital 
• Trois exemplaires originaux du procès-verbal qui constate (pour enregistrement) 
• Un exemplaire des statuts modifiés
• RBE si modification du pourcentage ou mode de détention 

En cas d'augmentation de capital en nature, prévoir le dépôt du rapport du commissaire aux apports huit jours avant la tenue de l'Assemblée.