Immatriculations

Agent commercial

- un contrat d’agent commercial en original du nom de la société et en Français signé des deux parties
- copie du justificatif d’identité du représentant légal de la société
- un pouvoir en notre nom
- un extrait Kbis original de moins de trois mois

Pour les Personnes Physiques :
- un contrat d’agent commercial en original du nom de la société et en Français des deux parties
- copie du justificatif d’identité
- justificatif de domicile personnel
- copie de la carte d’assuré social
- un pouvoir en notre nom

Provisions en Euros : 316

Association

- un exemplaire de la déclaration
- un exemplaire des statuts

Provisions en Euros : 276

Commerçant

- copie de la pièce d’identité ou du passeport ou de la carte de commerçant étranger ou de la carte de résident pour les ressortissants CEE
- déclaration de non condamnation et de filiation signée en original

Si le futur commerçant est marié/divorcé/veuf :
- extrait d’acte de mariage de moins de trois mois en original

Si le futur commerçant est marié sous contrat : copie du contrat de mariage certifié conforme par les deux époux:
- copie du justificatif du siège de l’activité (bail ou attestation de domiciliation + quittance EDF corrélative, ou titre de propriété)
- déclaration datée et signée du conjoint reconnaissant avoir été informé des conséquences sur les biens communs de dettes contractées dans l'exercice de sa profession.
- 1 pouvoir en notre nom
- nom commercial et/ou enseigne
- Renseignements CFE

Si l’activité dépend de la chambre des métiers :
- attestation de stage, justificatif de dispense de stage

S’il s’agit d’une activité artisanale :
- justificatif de qualification

Si l’activité est réglementée : nous consulter pour la liste des pièces complémentaires
- en cas d’apport de fonds de commerce : cf cette rubrique
- en cas de location gérance : cf cette rubrique

Provisions en Euros : 311

Gie

- 1 ex du contrat constitutif en original
- 1 ex de l’assemblée nommant l’administrateur, le contrôleur de gestion et le contrôleur des comptes, s’ils ne sont pas nommés dans le contrat constitutif

Pour l’administrateur Personne Morale :
- 1 ex en original de la lettre de désignation du représentant permanent
- copie du justificatif d’identité et déclaration de non condamnation et de filiation de l’administrateur personne physique ou du représentant permanent de la personne morale + Kbis de moins trois mois de la personne morale en original.
- copie du justificatif d’identité et déclaration de non condamnation et de filiation du controleur de gestion (qui est obligatoirement une personne physique)
- copie du justificatif d’identité et déclaration de non condamnation et de filiation du contrôleur des comptes s’il est une personne physique ou s’il est une personne morale : extrait Kbis de moins de trois mois en original.
- copie du justificatif d’identité et déclaration de non condamnation et de filiation des membres si ce sont des personnes physiques + extrait d’acte de mariage de moins de trois mois en original le cas échéant et copie du contrat de mariage le cas échéant.

Si ce sont des personnes morales :
- Extrait Kbis de moins de trois mois en original.

Si des commissaires aux comptes ont été nommés :
- cf rubrique SA/SAS
- copie du justificatif du siège social (bail, ou attestation de domiciliation + quittance EDF corrélative ou titre de propriété)
- 1 pouvoir en notre nom

Nous préciser si l’activité du GIE est civile ou commerciale :
- Renseignements CFE

Nb: En cas de personnes morales de droit etranger : joindre équivalent Kbis de moins de trois mois en original et sa traduction en langue française.

Provisions en Euros : 373