Immatriculations

SARL

- 1 ex des statuts en original par tous les associés
- 1 ex de la décision nommant le gérant en original, si le gérant est non statutaire
- 1 ex du certificat du dépôt des fonds en Banque en original
- 1 copie du justificatif du siège social (bail ou attestation de domiciliation et quittance EDF corrélative, ou titre de propriété)
- 1 déclaration de non condamnation et de filiation du gérant signée en original
- 1 copie de la pièce d’identité ou du passeport du gérant ou de la carte de commerçant étranger, ou de la carte de résident pour les ressortissants CEE
- 1 pouvoir en notre nom
- 1 fiche de renseignements CFE

Si la gérance est majoritaire :
- formulaire TNS ( à télécharger)

Si l’activité dépend de la chambre des métiers :
- nous fournir une attestation de fin de stage de gestion du gérant, ou un justificatif de dispense de stage de gestion

Si l’activité dépend du secteur artisanal :
- copie de l’attestation de qualification

En cas d’activité réglementée :
- nous consulter pour la liste des pièces complémentaires

Provisions en euros : 661

SNC/Commandite

- 1 ex des statuts en original par les associés
- 1 ex de la décision nommant le gérant signées en original, si le gérant est non statutaire
- 1 copie du justificatif du siège social (bail ou attestation de domiciliation et quittance EDF corrélative, ou titre de propriété)
- 1 déclaration de non condamnation et de filiation signée en original du gérant et de chacun des associés
- 1 copie de la pièce d’identité ou du passeport ou de la carte de commerçant étranger , ou de la carte de résident pour les ressortissants CEE du gérant et de chacun des associés
- 1 pouvoir en notre nom
- 1 fiche de renseignements CFE
- Formulaire TNS pour chaque associé gérant et pour chaque associé

Si l’activité dépend de la chambre des métiers :
- nous fournir une attestation de fin stage du gérant, ou un justificatif de dispense de stage de gestion

Si l’activité dépend du secteur artisanale :
- copie de l’attestation de qualification

En cas d’activité réglementée :
- nous consulter pour la liste des pièces complémentaires

Provisions en euros : 757

Société civile

- 1 pouvoir
- 1 ex des statuts
- 1 ex du PV de nomination du gérant
- 1 ex de la déclaration de no-condamnation et de filiation du gérant
- 1 ex de la CNI ou du passeport non périmé du gérant et des associés
- 1 ex du justificatif du siège social
- fiche de renseignement sci

Provisions en euros : 757