Dissolution

Liste des documents à fournir

Concernant la société :

Un pouvoir au nom d’APF
Un exemplaire du procès-verbal

Si le liquidateur n’est pas sur le k bis et qu'il est une personne physique :

Une copie de la carte d’identité ou passeport en cours de validité
Une déclaration de non condamnation et de filiation signée

Documents à télécharger

Le pouvoir

Icone provision

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905

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